Comment Calculer la TPI au Maroc ?

 

La taxe sur le profit immobilier ou TPI est un impôt sur le profit immobilier opposable aux personnes physiques ou morales, en cas de réalisation d’un profit dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier (appartement, villa, terrain etc.). La personne qui souhaite vendre son bien souhaitant vendre son bien devra s’acquitter de l’impôt.

Quand on parle de TPI on parle également d’exonération, qui est l’acte d’habiter plus de 6 ans dans un même logement (appartement, villa,…). 

 

Dans quels cas l’exonération de la TPI est-elle appliquée ?

La Direction des Impôts prévoit plusieurs cas d’exonération de la TPI :

• Si vous occupez votre logement à titre d’habitation principale pendant 6 ans au moins, ou 4 ans pour un logement social. Par contre, si vous décidez de louer votre logement, vous perdrez ces droits.
• Seule votre résidence principale vous fait bénéficier d’un droit d’exonération dans les conditions précitées. De ce fait, les résidences secondaires ne sont pas exonérées.
• Par ailleurs, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier entre des parties ascendantes et descendantes (parents, enfants, frères, sœurs) vous serez exonéré de la TPI.
• L’exonération de la TPI est aussi accordée sur le terrain où est bâti la maison avec une limite maximum de 5 fois la superficie construite (comme c’est le cas où les fermes sont considérées comme logements principaux).
• Justificatifs d’exonération :

• Carte Nationale
• Relevé de la consommation d’eaux et d’électricité
• Certificat provenant de l’administration locale (certificat administratif) qui prouve que vous habitez bel est bien le dit immobilier de manière principale.

 

Calcul de la TPI

Le taux applicable pour la taxe sur le profit immobilier est fixé à 20 % sur la plus-value.

• Étape 1 :

Prix de revient réactualisé = (Prix du coefficient de réévaluation) x ( Prix de Revient Total)

Le Prix du coefficient de réévaluation est à trouver sur le site du Ministère des Finances en fonction de chaque année

Le Prix de Revient Total = Prix d’achat + 15% forfaitaire + dépenses d’investissement + frais d’emprunts (si existants).  

• Etape 2 :

Calculez la Cotisation Minimale = 3% du prix de vente 

Calculez la TPI = 20 % des bénéfices de la revente

Bon à savoir : 

Si la TPI > cotisation minimale = Vous payez la TPI

Si la TPI < cotisation minimale = Vous payez la cotisation minimale, soit 3% de vente.

Exemple : 

• Prix d’acquisition en 2014 = 1 400 000 Dhs (prix initial)
• Les 15% forfaitaires = 210 000 Dhs.
• Les dépenses d’investissements de travaux = 150 000 dhs.
• Les intérêts = 50 000 Dhs.
• Le taux d’intérêt / coeff de réévaluation, équivaut à 1,032 dhs.
• En 2017 vous décidez de le vendre à 2 000 000 Dhs.

1. Calculons le prix de revient réactualisé :

Prix de revient réactualisé = (Prix du coefficient de réévaluation) x (Prix de Revient Total)

• (1,032) x ( 1 400 000 + (15% x 1 400 000) + 150 000 + 50 000 )
• (1,032) x ( 1 400 000 + 210 000 + 150 000 + 50 000)
• (1,032) x 1 810 000

Prix de revient réactualisé = 1 867 920 Dhs

 

1. Comparons la TPI et la Cotisation minimale :

Bénéfices de la revente = 2 000 000 – 1 867 920 = 132 080 Dhs

Les 20% de TPI  = 132 080 x 20% = 26 000 Dhs

La Cotisation Minimale (CM) = 2 000 000 x 3% = 60 000 Dhs

TPI < CM soit  26 000 Dhs < 60 000 Dhs 

Dans ce cas vous devrez payer la cotisation minimale qui est de 60 000 Dhs car son montant est supérieur à la taxe sur le profit immobilier (TPI).