FONDS DE COMMERCE

DÉFINITION D'UN FONDS DE COMMERCE ?

Les fonds de commerce constituent un élément commun à l’ensemble des commerces de proximité, ou de centre-ville, et notamment aux CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants), mais aussi aux tabacs, boucheries, épiceries, salons de coiffure… Ces fonds de commerce représentent le socle économique de ces divers commerces, et font régulièrement l’objet d’achat, de vente, de cession et de reprise.

La cession de fonds de commerce est une opération qui consiste à céder l’intégralité des éléments corporels (mobilier, matériel, marchandises…) et incorporels (clientèle, enseigne…) d’un commerce. Ce type d’opération est strictement encadré par la loi afin de protéger les deux parties (le vendeur et l’acquéreur). Si une fraude est avérée, l’opération de reprise de fonds de commerce peut être directement annulée. Il est alors conseillé de solliciter l’aide d’un expert dans le domaine afin d’assurer la sécurité et l’optimisation de votre opération. En effet, une opération d’achat de fonds de commerce implique le respect de certaines mentions obligatoires et requiert l’accomplissement de quelques formalités en amont.

Lors de la vente de fonds de commerce, la totalité de tous les éléments constituant ce dernier n’est pas forcément transmise. Parmi ces éléments on distingue notamment la clientèle, qui représente toutes les personnes en relation avec le commerçant. Il s’agit d’un élément essentiel du fonds de commerce car sans clientèle, celui-ci n’existerait pas. On retrouve également dans le fonds de commerce, le nom commercial, qui représente la dénomination sous laquelle le possesseur exerce son activité, ou encore le droit au bail (le contrat de location des locaux au sein desquels le fonds de commerce est exploité). S’ajoutent à cela d’autres éléments incorporels tels que l’enseigne, les droits de propriété littéraire et artistique, sans oublier les autorisations administratives relatives à l’exercice de l’activité.